Comment fonctionnent les plus-values immobilières ?
Tout le monde sait que les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter. C’est cette progression qui donne la possibilité au vendeur d’un bien immobilier de bénéficier d’une plus-value immobilière. Cependant, cette plus-value immobilière fait toujours l’objet d’un impôt.
Les plus-values immobilières qui sont imposables
Probablement, certaines personnes ne sont pas au courant que la plus-value immobilière faite lors de la vente de sa résidence principale n’est pas imposable. La taxation d’une plus-value immobilière n’est réalisable que s’il s’agit seulement d’une résidence secondaire. Cela peut concerner la vente d’un bien ou des droits liés à un bien comme une servitude. La vente qui se réalise en passant par le SCI ou un FPI est aussi imposable.
Exonération sur la plus-value immobilière
À part la résidence principale, certains biens peuvent aussi être exonérés. Sous certaines conditions, la première vente d’une résidence secondaire est concernée par l’exonération.
Par ailleurs, les statuts du vendeur en tant que résident d’un établissement social et de l’acquéreur en tant qu’organisme de logement social peuvent mener vers une exonération de l’impôt lorsqu’on parle de la plus-value immobilière.
Concernant les prix de vente et d’acquisition
Affiner la somme à tenir en compte permet de calculer la plus-value. Dans le prix de vente, il est possible de soustraire quelques frais liés au montant des diagnostics obligatoires avec quelques pièces justificatives. Toutefois, le prix de vente doit être supérieur au montant versé par l’acquéreur.
Les frais de notaire, les dépenses liées aux travaux, les indemnités remises au vendeur et les frais de voirie peuvent être ajoutés au prix d’acquisition. Lorsque le prix d’achat gonfle à cause de tous ces frais, avec des justificatifs à l’appui, la plus-value immobilière et l’impôt quant à eux s’amenuisent progressivement.
Abattement et plus-value immobilière
L’abattement appliqué sur l’assiette concernant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dépend de la durée de détention du bien. Par exemple, lorsque sa détention a duré 6 ans, ils sont de 6 %. Pour une détention s’étalant sur plus de 22 ans, ils sont de 1,65 %.
Le taux d’imposition
Le taux complet d’imposition est de 36,2 %. Sur les revenus, l’impôt est de 19%, tandis que les prélèvements sociaux, à savoir le prélèvement de solidarité, CSG, CRDS, sont de 17,2.%. Pour l’illustrer concrètement, si vous vendez une résidence secondaire que vous avez acquise trois ans passés à 250.000 €, votre plus-value remonte jusqu’à 20.000 € et sera imposée de 7.240 €.
